Actualité

Emploi
10 Juillet 2012

Le dipositif zéro charge

Entreprises de moins de 10 salariés : nouvelle aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans.

Les entreprises de moins de 10 salariés bénéficient d'une aide financée par l'Etat pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans réalisées entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012.

Les caractéristiques de ce dispositif

Depuis le 08 février 2012, les entreprises de moins de dix salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat pour les embauches de personnes âgées de moins de vingt-six ans réalisées entre le 18 janvier 2012 et le 17 juillet 2012 inclus.


Cette aide est accordée pour l’embauche à temps plein ou partiel, sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus d’un mois, d’un jeune de moins de 26 ans par toute entreprise ou tout groupement d’employeurs de moins de 10 salariés.

Le montant de l'aide est d'environ 195 euros par mois pour un jeune au niveau du Smic à temps plein sur 12 mois maximum.

L'aide est dégressive avec le salaire jusqu'à 1,6 fois le Smic, comme pour l'actuelle réduction générale sur les bas salaires.

Par ailleurs, cette aide est cumulable avec la réduction "Fillon".

En revanche, les contrats d'intérim ne sont pas éligibles à cette aide.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Pour bénéficier de l'aide, l'entreprise de moins de 10 salariés doit :

  • Avoir embauché un ou plusieurs jeunes de moins de 26 ans à partir du 18 janvier 2012 à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC.
  • Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l'embauche dans les six mois qui précèdent; 
  • Ne pas avoir réembauché un jeune dont le contrat a été rompu dans les six mois qui précèdent lorsque la rupture est intervenue après le 18 janvier 2012. 
  • Etre à jour des obligations déclaratives et du paiement de la sécurité sociale et de l'assurance chômage.
  •  

Démarches pour obtenir le versement de l'aide

S'il remplit les conditions énumérées ci-dessus, l'employeur doit remplir un formulaire de demande d'aide. Celui-ci est téléchargeable sur www.pole-emploi.fr. L'employeur doit compléter le formulaire et le retourner à Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent le début de l'exécution du contrat de travail, avec une photocopie de celui-ci ou de son avenant en cas de renouvellement d'un CDD.

Chaque fin de trimestre, un formulaire de déclaration des périodes de travail et des rémunérations du ou des jeune(s) embauché(s) est transmis à l'employeur automatiquement par Pôle emploi. Il doit le compléter et le renvoyer à Pôle emploi au cours des 3 mois qui suivent. Tant que le ou les jeunes embauchés restent employés dans l'entreprise, l'aide continue à être versée sous réserve que l'employeur retourne le document d'actualisation, chaque fin de trimestre.

Après satisfaction aux exigences précédemment énumérées, le montant de l'aide est ensuite calculé par Pôle emploi. L'aide est versée, par virement, dans le mois qui suit la déclaration des périodes d'emploi.

Le calcul de l'aide

Le coefficient est déterminé par l'application de la formule suivante :
Coefficient = (0,14/0,6) × [1,6 × montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires ― 1]
Le résultat obtenu est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche.

Si le résultat mensuel obtenu est inférieur ou égal à 15 euros, l'aide au titre de mois ne sera pas due.

Le coefficient maximal pris en compte pour le calcul de l'aide est de 0,14. Il est atteint pour une rémunération égale au salaire minimum de croissance. Ce coefficient devient nul pour une rémunération horaire égale au salaire minimum de croissance majoré de 60 %.
 

NB : L'employeur peut également contacter le service "employeur" de Pôle emploi par téléphone pour obtenir plus d'informations.

  • Pôle emploi Bar-le-Duc : 03-29-77-50-86
  • Pôle emploi Commercy : 03-29-91-83-96
  • Pôle emploi Verdun : 03-29-86-97-80

Télécharger la brochure et le formulaire de demande

Partager sur

Partager par mail

Imprimer